IDÉES REÇUES 5: LE HARCÈLEMENT MORAL

Un manager peut être harcelé par un collaborateur.

• Vrai :

Le harcèlement peut s’exercer dans toutes les directions : vers les subordonnés, les collègues ou le supérieur hiérarchique.
Ce dernier cas de figure peut intervenir, par exemple, lorsqu’un manager arrive de l’extérieur, s’il n’est pas connu de l’équipe, ou lorsqu’il est conduit à encadrer un ancien collègue qui n’a pas pu obtenir la même promotion.
Il peut être également la conséquence de conflits de travail mal réglés qui cristallisent l’agressivité.
Enfin, le harcèlement résulte parfois d’un tiers extérieur à l’entreprise, exerçant de fait une autorité sur les salariés : le conjoint ou des membres de la famille de l’employeur, ou un prestataire.

 Le harcèlement peut arriver comme la conséquence de conflits  de travail mal réglés.

Le harcèlement ne peut pas être le fait d’une équipe.

• Faux :

Même si un (ou des) meneur(s) entraîne(nt) le groupe, une équipe peut désigner implicitement
un bouc émissaire qui sera l’objet de pratiques d’isolement, de dénigrement et de harcèlement (ex. : la mise au ban d’un collègue par le reste de l’équipe). Dans ce cas, un phénomène de « meute » se produit (le harcèlement est nommé « mobbing » aux États-Unis et ce mot rend compte de cette dynamique collective).

Une organisation ne peut pas être considérée comme étant à l’origine d’un harcèlement.

• Faux :

Selon la jurisprudence, le harcèlement moral peut avoir pour origine l’organisation défaillante du travail (harcèlement dit « managérial »), et les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique.
En outre, une organisation accentuant l’instabilité et la pression tout au long de la chaîne hiérarchique à  l’occasion de la définition d’objectifs inaccessibles peut provoquer des comportements pathogènes au niveau de l’encadrement de proximité. Celui-ci peut alors trouver dans le harcèlement de certains collaborateurs (souvent résistants) une justification à sa difficulté à répondre aux attentes de l’entreprise.

La qualification de harcèlement peut être retenue sans le critère de l’intentionnalité.

• Vrai et Faux :

Devant la juridiction prud’homale, le harcèlement moral est constitué indépendamment de
la volonté de son auteur.
Ainsi, pour établir le harcèlement moral dont il est victime, le salarié n’a pas à établir la preuve
du caractère intentionnel des agissements de l’employeur, mais il doit simplement établir les faits
laissant présumer l’existence d’un harcèlement.

En revanche, sur le plan pénal, l’infraction de harcèlement exige que l’intention de l’auteur soit rapportée. Dans un travail d’analyse d’une situation de harcèlement potentiel, on recherche des faits susceptibles de l’établir.
Ceux-ci s’organisent souvent autour d’une communication déficiente ou de comportement inadaptés de la part de personnes qui n’en mesurent pas les effets sur les tiers.

Un manager sans pouvoir de délégation ne peut pas être condamné pour harcèlement.

• Faux :

En pratique, le harceleur est souvent le détenteur du pouvoir juridique et donc d’une délégation de pouvoir.
Mais un salarié non titulaire d’une délégation de pouvoir est susceptible d’être l’auteur d’agissements de harcèlement moral dans le travail. À ce titre, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée.
À noter que le harcèlement constitue nécessairement une faute grave dont l’auteur doit être sanctionné disciplinairement.

Une entreprise peut poursuivre un salarié pour dénonciation calomnieuse à la suite d’une plainte pénale pour harcèlement rejetée.

• Vrai :

Il est toutefois nécessaire d’apporter la preuve que le salarié savait que le fait dénoncé était totalement ou partiellement inexact.
En outre, le salarié s’expose à être sanctionné dans le cadre d’une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Ainsi, lorsqu’il est établi qu’un salarié a dénoncé de façon mensongère des faits inexistants de harcèlement moral dans le but de déstabiliser l’entreprise ou de tenter de se débarrasser de son responsable hiérarchique, la mauvaise foi du salarié est établie et ses agissements constituent une faute grave pouvant rendre impossible son maintien dans l’entreprise.

La demande de condamnation pour harcèlement est rejetée dans plus de trois affaires sur quatre.