La discrimination au travail demeure une problématique majeure qui affecte aussi bien les individus que les entreprises. Malgré les avancées légales et les politiques mises en place, certains employés continuent de subir un traitement inégal en raison de critères personnels sans rapport avec leurs compétences ou performances. En effet, 9,1% des travailleurs déclarent avoir subi des traitements inégalitaires ou des discriminations en 2021, selon une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Découvrons comment y remédier dans cet article.

Discrimination au travail : définition

La discrimination au travail se manifeste lorsqu’un individu est traité de manière défavorable en raison de caractéristiques personnelles sans lien avec ses compétences ou ses performances professionnelles.
Selon le Code du travail français, il est interdit de discriminer un salarié ou un candidat à l’emploi en se basant sur les motifs suivants :

• Origine : traitement défavorable en raison des origines ethniques ou nationales.
• Sexe : différences de traitement basées sur le genre.
• Situation de famille : discrimination liée à l’état matrimonial ou parental.
• Grossesse : traitement inégal en raison de la maternité.
• Apparence physique : jugements basés sur l’apparence extérieure.
• Nom de famille : préjugés liés au patronyme.
• Lieu de résidence : discrimination en fonction de l’adresse domiciliaire.
• État de santé : traitement défavorable en raison de conditions médicales.
• Handicap : inégalités basées sur des limitations physiques ou mentales.
• Caractéristiques génétiques : utilisation d’informations génétiques pour discriminer.
• Mœurs : jugements fondés sur les modes de vie personnels.
• Orientation sexuelle : discrimination en raison de l’attirance sexuelle.
• Identité de genre : traitement inégal basé sur l’expression ou l’identité de genre.
• Âge : préjugés liés à la jeunesse ou à la vieillesse.
• Opinions politiques : discrimination fondée sur les convictions politiques.
• Activités syndicales : traitement défavorable en raison de l’engagement syndical.
• Convictions religieuses : inégalités basées sur les croyances spirituelles.
• Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race : discrimination fondée sur des critères ethniques ou nationaux.
• Domiciliation bancaire : traitement inégal en fonction de l’établissement bancaire choisi.

Ces critères sont énoncés dans l’article L1132-1 du Code du travail français.

Les différentes discriminations au travail

La discrimination au travail revêt diverses formes, affectant négativement l’environnement professionnel et le bien-être des employés. Voici un aperçu des principales distinctions :

Discrimination verbale et discrimination non-verbale

• Discrimination verbale : elle se manifeste par des paroles offensantes, des insultes ou des propos dégradants visant une personne en raison de caractéristiques protégées telles que l’origine, le sexe ou le handicap.
• Discrimination non-verbale : cette forme inclut des gestes, des comportements ou des attitudes excluantes ou hostiles, comme des regards méprisants, l’ignorance délibérée ou la diffusion de messages discriminatoires par écrit.

Discrimination directe et discrimination indirecte

• Discrimination directe : il s’agit d’un traitement défavorable explicite envers une personne en raison d’un critère protégé. Par exemple, refuser une promotion à une employée en raison de son sexe constitue une discrimination directe.
• Discrimination indirecte : cette forme est plus subtile et survient lorsqu’une disposition ou une pratique apparemment neutre désavantage de manière disproportionnée un groupe particulier. Par exemple, exiger une disponibilité totale sans justification peut pénaliser les parents, notamment les mères, et constituer une discrimination indirecte.

Discrimination positive

La discrimination positive vise à favoriser des groupes historiquement désavantagés en leur accordant des avantages spécifiques pour compenser les inégalités passées. Par exemple, instaurer des quotas pour l’embauche de personnes en situation de handicap ou issues de minorités ethniques. Bien que l’intention soit de promouvoir l’égalité, cette pratique suscite des débats quant à son équité et son efficacité.

Comprendre ces différentes formes de discrimination est essentiel pour les identifier et les combattre efficacement au sein des milieux professionnels.

L’impact d’une discrimination au travail

La discrimination au travail, qu’elle soit fondée sur le genre, l’origine, l’âge ou tout autre critère, a des répercussions profondes tant sur les individus que sur les organisations.

Conséquences pour les individus

Elle affecte directement le bien-être des personnes concernées. Sur le plan psychologique, elle peut provoquer du stress, de l’anxiété et une baisse de l’estime de soi, ce qui impacte la motivation et la performance. L’isolement et l’exclusion peuvent également être ressentis, nuisant à l’intégration au sein de l’équipe. Enfin, la discrimination peut limiter l’évolution professionnelle en réduisant les opportunités de promotion et en freinant le développement des compétences.

Conséquences pour les entreprises

Un climat de travail marqué par la discrimination entraîne une baisse de productivité et une augmentation du turnover, les employés préférant quitter un environnement perçu comme toxique. Cela nuit aussi à l’image de l’entreprise, rendant plus difficile le recrutement de nouveaux talents. De plus, des plaintes pour discrimination peuvent entraîner des sanctions légales et des coûts financiers importants.

Que faire contre une discrimination au travail ?

En tant que victime

Il est essentiel de documenter les faits en conservant toutes les preuves possibles, comme des e-mails, des messages ou des témoignages. Informer son employeur, le service des ressources humaines ou le référent discrimination est une première étape importante. Il est également utile de solliciter des soutiens auprès des représentants du personnel, des syndicats ou du CSE. Si aucune action n’est prise ou si la situation persiste, des recours légaux existent, notamment auprès de l’inspection du travail, du Défenseur des droits ou du conseil de prud’hommes.

En tant que témoin

Être témoin d’une discrimination impose une responsabilité. Il est important d’apporter son soutien à la victime, de lui faire savoir qu’elle n’est pas seule et de l’encourager à agir. Signaler la situation à un responsable ou aux ressources humaines peut permettre une intervention rapide. Si la victime entame des démarches, fournir un témoignage ou des preuves peut l’aider à obtenir justice.

En tant qu’entreprise

La prévention passe par une sensibilisation et une formation des équipes sur l’égalité et la diversité. Mettre en place des procédures claires pour signaler et traiter les discriminations permet d’assurer un cadre de travail respectueux. En cas de signalement, il est primordial d’agir rapidement en menant une enquête et en appliquant des sanctions adaptées si nécessaire.

Promouvoir un climat inclusif, en encourageant le dialogue et en mettant en place des actions concrètes pour l’égalité, contribue à réduire les risques de discrimination et à améliorer le bien-être des salariés.

Discrimination au travail : les sanctions

En France, la discrimination au travail est interdite et sévèrement sanctionnée par la loi. Les auteurs de tels actes, qu’ils soient des individus ou des entreprises, s’exposent à des peines pénales et civiles.

Sanctions pénales :

• Pour les personnes physiques : une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 €.
• Pour les personnes morales (entreprises) : une amende pouvant atteindre 225 000 €.

Ces sanctions s’appliquent notamment en cas de discrimination à l’embauche, de traitement inégal en matière de promotion, de mutation ou de licenciement fondé sur des critères discriminatoires tels que l’origine, le sexe, l’apparence physique, l’orientation sexuelle, la religion, etc.

Indépendamment des poursuites pénales, la victime de discrimination peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir réparation du préjudice subi. L’employeur fautif peut être condamné à verser des dommages et intérêts, et les mesures discriminatoires (comme un licenciement ou une sanction disciplinaire) peuvent être annulées.

Il est essentiel pour les employeurs de veiller au respect des principes d’égalité et de non-discrimination au sein de leur entreprise, non seulement pour se conformer à la loi, mais aussi pour promouvoir un environnement de travail inclusif et respectueux.

Lutter contre la discrimination au travail est une responsabilité partagée entre les employeurs, les salariés et les instances légales. La mise en place de politiques inclusives, la sensibilisation des équipes et l’instauration d’un dialogue ouvert sont autant de leviers pour prévenir ces comportements inacceptables. Lorsqu’une discrimination survient, il est essentiel d’agir rapidement en signalant les faits et en engageant des démarches adaptées pour obtenir réparation.

Avec des sanctions strictes prévues par la loi, les entreprises ont tout intérêt à promouvoir une culture d’égalité et de respect afin de garantir un cadre de travail sain et équitable pour tous.