IDÉES REÇUES 1 :

Seules les entreprises privées sont concernées par l’évaluation des RPS.

• Faux : en application de l’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux d’ici 2015.
  Une circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 a fixé les conditions de mise en oeuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique.

Les entreprises de moins de 1 000 salariés n’ont pas l’obligation d’évaluer les RPS.

• Faux : l’article L. 4121-2 du code du travail et la circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002 font obligation à l’employeur, quel que soit le nombre de ses salariés, « d’évaluer l’ensemble des risques (donc notamment les risques psychosociaux) auxquels est soumis le personnel et de préserver la santé
  mentale et physique ».